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Mentions l¨¦gales

 

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation du site internet ou site web www.fivesgroup.com, avant de poursuivre votre navigation. Vous ¨ºtes invit¨¦s ¨¤ lire attentivement l¡¯Avertissement L¨¦gal ainsi que la Politique de Traitement des Donn¨¦es Personnelles.

Le site internet ou site web www.fivesgroup.com est la propri¨¦t¨¦ exclusive de FIVES, Soci¨¦t¨¦ par Actions Simplifi¨¦e (SAS) au capital social de 102.723.764,00€, enregistr¨¦e au RCS de Paris sous le num¨¦ro 542 023 841 dont le si¨¨ge social est situ¨¦ 3 rue Drouot 75009 Paris, France, ci-apr¨¨s d¨¦sign¨¦e par ? FIVES ?.

La soci¨¦t¨¦ d'h¨¦bergement de www.fivesgroup.com est Ì첩ÌåÓý Information Technology & Systems, 3 rue Drouot 75009 Paris, France.

Les termes suivants seront interpr¨¦t¨¦s dans l¡¯Avertissement L¨¦gal et dans la Politique de Traitement des Donn¨¦es Personnelles, selon la d¨¦finition expos¨¦e ci-dessous :

  • ? site ? d¨¦signe le site internet ou site web www.fivesgroup.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photo, graphiques, sons, donn¨¦es, image, logiciels, etc. sont d¨¦tenus par FIVES ou conc¨¦d¨¦s ¨¤ FIVES ;
  • ? ¨¦l¨¦ments du site ? d¨¦signe les logiciels, services, fonctionnalit¨¦s, informations et plus g¨¦n¨¦ralement tous les ¨¦l¨¦ments et donn¨¦es composant le site ; et
  • ? utilisateur ? d¨¦signe toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.

AVERTISSEMENT LEGAL

Le site est fourni par FIVES et ne peut ¨ºtre utilis¨¦ qu'¨¤ des fins informatives. En utilisant le site ou en t¨¦l¨¦chargeant des ¨¦l¨¦ments du site, vous vous engagez ¨¤ respecter les termes et conditions stipul¨¦es dans cet Avertissement L¨¦gal. Si vous n'acceptez pas de respecter ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou t¨¦l¨¦charger des documents.

Par le pr¨¦sent document, vous reconnaissez et ¨ºtes d'accord avec ce qui suit.

  • FIVES est le propri¨¦taire du site web accessible ¨¤ l¡¯adresse suivante www.fivesgroup.com
  • L¡¯avertissement l¨¦gal d¨¦finit la relation contractuelle entre FIVES et chaque utilisateur ayant acc¨¨s ou utilisant le 
    ? site ?. 

1. Dur¨¦e

L¡¯avertissement l¨¦gal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu¡¯ils seront accessibles sur le site.

2. Les services du site

Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

FIVES a pour objectif l¡¯am¨¦lioration constante des services disponibles sur le site. En cons¨¦quence, FIVES pourra effectuer toute modification n¨¦cessaire des services disponibles sur le site. Toute utilisation des services propos¨¦s sur le site sera consid¨¦r¨¦e comme une acceptation par l¡¯utilisateur des services modifi¨¦s disponibles sur le site.

FIVES se r¨¦serve le droit d¡¯interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre, quelle qu¡¯en soit la raison, ¨¤ tout moment et sans notification pr¨¦alable, l¡¯acc¨¨s au site et aux ¨¦l¨¦ments du site. 

L¡¯utilisateur s¡¯interdit d¡¯engager la responsabilit¨¦ de FIVES pour les cons¨¦quences possibles d¡¯une interruption ou d¡¯une suspension du site, quelle qu¡¯en soit sa dur¨¦e.

3. Propri¨¦t¨¦ /Droit d¡¯utilisation 

FIVES est propri¨¦taire ou d¨¦tentrice de licences pour tous les droits sur les ¨¦l¨¦ments du site.

FIVES accorde ¨¤ l'utilisateur un droit d¡¯utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transf¨¦rable et limit¨¦e pour acc¨¦der et utiliser le site. L¡¯utilisateur a le droit de t¨¦l¨¦charger, voir, copier et imprimer tout ¨¦l¨¦ment du site pour son propre usage personnel exclusivement. Toute reproduction et toute utilisation de copie r¨¦alis¨¦e ¨¤ d¡¯autres fins est express¨¦ment interdite. Malgr¨¦ la concession accord¨¦e ci-dessus, l¡¯utilisateur ne peut pas modifier, transf¨¦rer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des ¨¦l¨¦ments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n¡¯est conf¨¦r¨¦ ¨¤ l¡¯utilisateur. En particulier, l'utilisateur est express¨¦ment priv¨¦ de la possibilit¨¦ de modifier de quelque fa?on que ce soit, de traduire ou d¡¯int¨¦grer tout ou partie des ¨¦l¨¦ments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les d¨¦nominations sociales, logos, produits et marques cit¨¦s ou figurant dans les ¨¦l¨¦ments du site sont la propri¨¦t¨¦ de FIVES. Ils ne peuvent ¨ºtre utilis¨¦s sans l¡¯accord pr¨¦alable de FIVES. L¡¯utilisateur, en revanche, d¨¦tient les droits se rapportant aux ¨¦l¨¦ments ¨¦ventuellement transmis ¨¤ FIVES ¨¤ travers le site. 

L¡¯utilisateur qui fournit des informations ¨¤ FIVES consent ¨¤ FIVES l¡¯int¨¦gralit¨¦ des droits transf¨¦rables relatifs ¨¤ cette information et autorise FIVES ¨¤ l¡¯utiliser comme bon lui semble. Lesdites informations seront consid¨¦r¨¦es comme non confidentielles. En cons¨¦quence, l¡¯utilisateur accorde ¨¤ FIVES pour la dur¨¦e de l¡¯avertissement l¨¦gal, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯avertissement l¨¦gal, le droit mondial, non exclusif et non transf¨¦rable, de reproduire et de pr¨¦senter sur tout support num¨¦rique les ¨¦l¨¦ments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos. 

4. Fourniture de donn¨¦es par les utilisateurs

L¡¯utilisateur garantit ¨¤ FIVES : 

  • que les informations, les donn¨¦es et tout autre ¨¦l¨¦ment fourni sur le site sont exacts, pr¨¦cis, actuels, complets et convenables ;
  • qu¡¯il est autoris¨¦ ¨¤ fournir de telles informations, donn¨¦es et ¨¦l¨¦ments ; et
  • que ces informations, donn¨¦es et ¨¦l¨¦ments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d¡¯un tiers et, en particulier, ne violent pas de droits pr¨¦existants de tiers. 

L¡¯utilisateur tiendra FIVES indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intent¨¦e sur le fondement d¡¯une telle violation. L¡¯utilisateur tiendra ¨¦galement indemne FIVES de toute poursuite ou action en justice intent¨¦e par tout tiers, qui serait fond¨¦e sur la nature erron¨¦e ou trompeuse des informations post¨¦es sur le site par l¡¯utilisateur.

L¡¯utilisateur n¡¯utilisera pas les outils et fonctionnalit¨¦s du site d¡¯une mani¨¨re impropre ¨¤ leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n¡¯agira pas d¡¯une mani¨¨re telle qu¡¯il pourrait cr¨¦er un dommage, s¡¯immiscer ou copier un logiciel, des donn¨¦es ou des informations du site.

5. Exclusion de Garantie 

L¡¯acc¨¨s et la navigation sur le ? site ? s¡¯op¨¨re aux risques de l¡¯utilisateur. 

Le site et les ¨¦l¨¦ments du site sont fournis "comme tels" ou ? comme disponibles", sans aucune promesse ou garantie de tout genre, telle que, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties de valeur marchande, l'absence de contrefa?on ou d'ad¨¦quation ¨¤ un usage particulier. 

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. FIVES ne garantit pas l'exactitude de l'information ou la fiabilit¨¦ de toute opinion, d¨¦claration ou information affich¨¦e ou diffus¨¦e par le site. L¡¯utilisateur reconnait que la valeur qu¡¯il accorde aux informations, conseils, opinions, jugement d¨¦pend de sa seule responsabilit¨¦. FIVES se r¨¦serve le droit, ¨¤ tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. FIVES peut op¨¦rer des changements au site et aux ¨¦l¨¦ments du site ¨¤ tout moment et sans pr¨¦avis. 

FIVES peut, ¨¤ tout moment restreindre l¡¯acc¨¨s ou emp¨ºcher l¡¯utilisateur d¡¯acc¨¦der au site ou aux ¨¦l¨¦ments du site.

6. Limitation de Responsabilit¨¦

En aucun cas l¡¯utilisateur ne recherchera la responsabilit¨¦ de FIVES pour tout dommage immat¨¦riel tel que, sans que cette liste soit exhaustive, pertes de production, pertes de revenu, pertes de marge, pertes de chance, pertes d¡¯affaires ou pertes d¡¯opportunit¨¦, et autre perte financi¨¨re qui peuvent ¨ºtre caus¨¦s par l'utilisation ou par l'incapacit¨¦ d'utiliser le site ou les ¨¦l¨¦ments du site m¨ºme si FIVES est express¨¦ment inform¨¦e de la possibilit¨¦ de tels dommages ou pertes.

Les utilisateurs reconnaissent que FIVES, de m¨ºme que ses fournisseurs d¡¯informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d¡¯h¨¦bergement) ne pourront en aucun cas ¨ºtre tenus responsables de tout dommage ¨¤ l¡¯utilisateur qui pourrait d¨¦couler directement ou indirectement (i) de la diffusion d¡¯informations erron¨¦es, ou (ii) de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d¡¯informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du site li¨¦es ¨¤ des d¨¦fauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers. 

FIVES ne sera pas tenu responsable des cons¨¦quences dommageables r¨¦sultant d¡¯utilisations irr¨¦guli¨¨res ou frauduleuses du site web. 
Les utilisateurs renoncent ¨¤ tout recours contre FIVES pour tout dommage, co?t, frais r¨¦sultant d¡¯une incompr¨¦hension ou d¡¯un manque de connaissance de l¡¯avertissement l¨¦gal ou de l¡¯utilisation des fonctionnalit¨¦s du site.

7. Divers

Si une ou plusieurs dispositions de l¡¯avertissement l¨¦gal se r¨¦v¨¦laient inapplicables ou non valables ou d¨¦clar¨¦es comme telles par l¡¯application de la loi, d¡¯un r¨¨glement ou d¡¯une d¨¦cision finale d¡¯une juridiction comp¨¦tente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
En cas de difficult¨¦ dans l¡¯interpr¨¦tation d¡¯un titre d¡¯une clause donn¨¦e et du contenu de ladite clause, le titre sera d¨¦clar¨¦ inexistant.

8. Loi applicable

Le pr¨¦sent avertissement l¨¦gal et l¡¯utilisation du site par l¡¯utilisateur sont soumis au droit fran?ais. 

9. Litiges

Tout litige d¨¦coulant directement ou indirectement de cet avertissement l¨¦gal ou s¡¯y rapportant sera soumis exclusivement au tribunal comp¨¦tent du ressort de la Cour d¡¯Appel de Paris.

10. Engagement de l¡¯utilisateur

L'utilisateur s'abstiendra de tout acte dommageable ¨¤ la vie priv¨¦e ou ¨¤ la r¨¦putation des autres parties ou de toute autre personne en ¨¦vitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou mena?ant. 

L¡¯utilisateur du site qui fournit des informations et donn¨¦es ¨¤ FIVES au travers du site garantit l¡¯exactitude et la v¨¦racit¨¦ de ces informations et donn¨¦es, et est pleinement habilit¨¦ et autoris¨¦ ¨¤ fournir de telles informations et donn¨¦es.

Toute utilisation du site est en permanence soumise au respect des dispositions du droit applicable et le fait d'enfreindre celui-ci peut entra?ner des poursuites judiciaires.
 

Note that in case of disagreement between the French version and the English version, the French version prevails