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7. Divers
Si une ou plusieurs dispositions de l¡¯avertissement l¨¦gal se r¨¦v¨¦laient inapplicables ou non valables ou d¨¦clar¨¦es comme telles par l¡¯application de la loi, d¡¯un r¨¨glement ou d¡¯une d¨¦cision finale d¡¯une juridiction comp¨¦tente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
En cas de difficult¨¦ dans l¡¯interpr¨¦tation d¡¯un titre d¡¯une clause donn¨¦e et du contenu de ladite clause, le titre sera d¨¦clar¨¦ inexistant.
8. Loi applicable
Le pr¨¦sent avertissement l¨¦gal et l¡¯utilisation du site par l¡¯utilisateur sont soumis au droit fran?ais.
9. Litiges
Tout litige d¨¦coulant directement ou indirectement de cet avertissement l¨¦gal ou s¡¯y rapportant sera soumis exclusivement au tribunal comp¨¦tent du ressort de la Cour d¡¯Appel de Paris.
10. Engagement de l¡¯utilisateur
L'utilisateur s'abstiendra de tout acte dommageable ¨¤ la vie priv¨¦e ou ¨¤ la r¨¦putation des autres parties ou de toute autre personne en ¨¦vitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou mena?ant.
L¡¯utilisateur du site qui fournit des informations et donn¨¦es ¨¤ FIVES au travers du site garantit l¡¯exactitude et la v¨¦racit¨¦ de ces informations et donn¨¦es, et est pleinement habilit¨¦ et autoris¨¦ ¨¤ fournir de telles informations et donn¨¦es.
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